MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Veuillez lire attentivement les modalités avant d’utiliser le présent Site.
Dernière mise à jour le [insérer la date]
Le présent site Web (le "Site") est fourni par [Insérer le nom de l’agence] ("l’Agence"), sous réserve de votre acceptation des modalités et conditions énoncées ci-dessous (les "Modalités et Conditions"). En accédant à des messages, de l’information, des données, du texte, un logiciel, des images ou d’autres documents du présent Site (les "Documents") et en les utilisant ou téléchargeant, et en envoyant des messages, de l’information, des données, du texte, un logiciel, des images ou d’autres documents au présent Site (le “Contenu”), vous convenez en votre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez d’accepter et de respecter les présentes Modalités et Conditions pour chaque utilisation et chaque visite que vous faites de ce Site. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Modalités et Conditions, vous ne devriez pas utiliser ce Site ni télécharger ou utiliser le Contenu de ce Site. Les présentes Modalités et Conditions s’appliquent exclusivement à votre accès à ce Site et à l’utilisation que vous en faites et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous avez conclue auprès de l’Agence. En cas d’incompatibilité entre les Modalités et Conditions et toute autre entente que vous avez conclus avec l’Agence, cette autre entente prévaudra, mais uniquement dans la mesure d’une telle incompatibilité.
1. Modifications aux Modalités et Conditions
L’Agence a le droit, à son entière discrétion, d’augmenter, de retirer, de modifier, ou d’autrement changer toute partie des présentes Modalités et Conditions, y compris la Politique de confidentialité, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis en est donné sur le présent Site. Veuillez vérifier les présentes Modalités et Conditions fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour en vous référant à la date de la “Dernière mise à jour” indiquée en haut du présent document. Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez cesser d’utiliser le présent Site immédiatement. Votre utilisation continue de ce Site ou le téléchargement ou l’utilisation du Contenu de ce Site après que de telles modifications ont été annoncées constituera votre acceptation de ces mêmes modifications.
2. Modifications au Site
L’Agence peut mettre fin à tout aspect de ce Site ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris (i) modifier la disponibilité de l’une ou l’autre de ses caractéristiques, en tout temps, sans avis ni responsabilité; (ii) modifier les frais ou charges d’utilisation dudit Site, y compris établir des frais ou charges nouveaux ou accrus pour l’utilisation du Site ou pour tout autre service relié au Site (les “Services”) ou de l’une ou l’autre des fonctions assurées par ces Services; (iii) retirer, augmenter, modifier ou autrement changer le Contenu sur ce Site ou à partir de ce dernier; ou (iv) imposer des limites à l’endroit de certaines fonctions et de certains Services ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité du présent Site sans avis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit. L’Agence se réserve le droit, sans y être tenue, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie du présent Site, à tout moment, sans avis.
3. Utilisations permises et interdites
Le présent Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des particuliers à la recherche de renseignements de voyage. Vous convenez de n’utiliser le Site que dans le but d’envoyer des Documents et de recevoir du Contenu propre aux fins du Site.
Sous réserve des présentes Modalités et Conditions, l’Agence vous accorde un droit non exclusif, incessible et limité d’accéder à ce Site et au Contenu qu’il renferme, de les utiliser et de les visionner, uniquement à vos propres fins personnelles ou aux fins internes de votre entreprise, pourvu, toutefois, que vous vous absteniez, ni ne permettez à d’autres, directement ou indirectement : i) de retirer, de toute copie du Contenu téléchargée, les avis de droits d’auteur ou autres droits de propriété contenus dans le Contenu; ii) de vendre, de reproduire, de modifier ou de tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit ou de les reproduire ou encore de les afficher, de les exécuter ou de les distribuer publiquement ou d’autrement les utiliser à toutes fins publiques ou commerciales, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sur un autre site Web; iii) de transférer le Contenu à une autre personne sans le consentement écrit de l’Agence; iv) d’imprimer ou de copier l’un des HTML ou autres programmes informatiques accessibles à partir de ce Site; v) v) d’utiliser ce Site d’une manière qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou abîmer ce Site; vi) d’entraver la sécurité ou d’autrement abuser de ce Site ou des Services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés à ce Site ou à des sites du même groupe ou des sites interconnectés ou accessibles par l’entremise de ces derniers; vii) de perturber ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance de ce Site ou de sites du même groupe ou de sites interconnectés par une autre personne; viii) de charger, d’afficher ou d’autrement transmettre sur ce Site tout Document qui aurait un effet négatif sur le fonctionnement du Site, y compris, notamment, des virus informatiques, des chevaux de Troie, vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructifs, ou qui placent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de ce Site; ix) d’utiliser un robot ou autre programme ou dispositif automatique, ou des procédés manuels dans le but de surveiller, de copier ou de résumer l’information provenant de ce Site ou du Contenu, en totalité ou en partie, ou d’autrement en extraire cette information; x) d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou autre information d’une autre personne sans l’autorisation écrite préalable de Workopolis; xi) de créer ou d’utiliser une fausse identité sur ce Site; xii) de tenter d’obtenir l’accès non autorisé à ce Site ou à des parties de ce Site qui ne sont pas d’accès général; xiii) de transmettre sur ce Site, de transmettre vers ce Site ou à partir de ce Site du pourriel, des chaînes de lettres, ou tout autre type d’envoi de courrier électronique en masse non sollicité; xiv) de récolter ou d’autrement recueillir de l’information sur d’autres personnes, à l’exception des fins déclarées à l’égard de ce Site, y compris des adresses de courrier électronique, sans leur consentement; ou xv) d’enregistrer une adresse de courrier électronique dont vous n’êtes pas propriétaire ou dont vous n’êtes pas expressément autorisé par le propriétaire à enregistrer.
Vous pouvez afficher certains Documents sur le Site. Toutefois, vous ne pouvez afficher des Documents que pour les fins légales et déclarées de ce Site. Vous convenez, lorsque vous affichez des Documents, de vous abstenir ou de ne pas permettre à d’autres, directement ou indirectement : i) d’afficher de l’information incomplète, fausse ou erronée; ii) d’afficher de l’information portant sur une franchise, une vente pyramidale, l’« adhésion à un club”, un contrat de distribution ou un contrat de représentation aux fins de vente ou autre occasion d’affaires qui nécessite le versement d’un paiement d’avance ou de paiements périodiques ou qui nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents; iii) de supprimer ou de réviser tout matériel publié par une autre personne ou entité; iv) d’afficher ou de transmettre un Document qui est illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou délictueux, ou des documents qui violent le droit d’auteur, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la vie privée ou autre droit de propriété d’un tiers ou qui constituent une infraction criminelle, qui engagent la responsabilité civile ou violent toute loi applicable; v) d’usurper l’identité d’une personne ou entité De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des mesures et des communications prises ou transmises dans le cadre de votre utilisation du présent Site, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s’appliquent ou peuvent s’appliquer à votre utilisation de ce Site ou aux activités que vous y menez ou à l’égard des Documents et du Contenu. L’Agence enquêtera sur les cas possibles de telles violations et peut demander l’intervention des autorités chargées de l’application de la loi, et collaborer avec celles-ci, dans le but d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violations.
L’Agence se réserve en tout temps le droit de divulguer tout Document que vous avez fourni dans la mesure nécessaire pour satisfaire à toute loi, à toute réglementation ou à toute demande gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de retirer tout Document, en totalité ou en partie, qui, selon l’Agence, à son entière discrétion, est inacceptable ou en violation des présentes Modalités et Conditions.
4. Enregistrement et mot de passe
Là où le présent Site vous accorde le droit d’ouvrir une session, il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre information d’enregistrement et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes les utilisations faites de votre enregistrement, que vous les ayez ou non autorisées. Vous convenez d’aviser immédiatement l’Agence de toute utilisation non autorisée de votre enregistrement ou de votre mot de passe.
5. Droits de propriété
Licence limitée et droit d’auteur.Le présent Site, y compris tout le Contenu, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions de traités tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur, à l’échelle internationale, dans l’utilisation que vous faites de ce Site et d’empêcher toute duplication non autorisée du Contenu. Sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, l’Agence ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite en vertu de tout droit de propriété intellectuelle; y compris en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial ou d’une information confidentielle, de l’Agence.
Marques de commerce. Les marques de services, les dénominations sociales et les logos utilisés sur le présent Site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de l’Agence. Ces marques de services, dénominations sociales et logos de l’Agence ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’Agence. D’autres marques de services et dénominations sociales mentionnées sur le présent Site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Droits réservés.Les Services, les méthodes et les procédés de l’Agence peuvent être visés par un ou plusieurs brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle prévus en vertu de la loi, et sont assujettis au secret commercial ainsi qu’à d’autres droits de propriété. L’Agence se réserve la totalité de ces droits.
Logiciel. Tout logiciel, y compris un logiciel pour calculateur, de même que les fichiers, les images générées par un tel logiciel, les codes et les données qui accompagnent ce logiciel (“Logiciel”), utilisés ou accessibles par l’entremise du présent Site est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de l’Agence ou de ses concédants de licence. À moins que cela ne soit prévu ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel de façon non exclusive pour les fins expressément énoncées sur le présent Site. Sauf tel que le permet la loi, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à d’autres fins ou essais de déchiffrage, de décompilation, de désassemblage ou d’ingénierie inverse de tout Logiciel qui compose le Site ou en constitue une partie de quelque façon que ce soit.
6. Liens et Contenu développé par des sociétés indépendantes
Le Site intègre des liens vers des sites Web appartenant à des tiers. L’Agence ne fournit ces liens que par souci de commodité. Ces sites interconnectés ne sont pas nécessairement sous l’autorité de l’Agence. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez le Site de l’Agence. Si vous décidez de visiter un site interconnecté, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre des virus et d’autres éléments destructeurs.
L’Agence n’est pas responsable du Contenu d’une telle page interconnectée ni de toute autre page échappant à son autorité. L’Agence ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie concernant des sites Web interconnectés, l’information qui y apparaît ou l’un des produits ou services qui y sont décrits ni ne les endosse. La présence de liens n’indique pas que l’Agence commandite, endosse ou est légalement autorisée à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché sur les liens ou accessible par l’entremise de ceux-ci, ni qu’elle y est affiliée ou associée, ou qu’un site interconnecté est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de l’Agence.
7. Entente de liaison
L’Agence se réjouit de la présence de liens vers sa page d’accueil Web sur Internet. Si vous désirez établir un lien avec le présent Site, vous pouvez le faire à condition de consentir aux conditions applicables aux liens (les “Conditions applicables aux liens”) décrites ci-dessous. En établissant un tel lien avec le présent Site, vous serez réputé avoir accepté ces Conditions applicables aux liens :
(a) Si vous établissez un lien avec le présent Site, l’Agence vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et n’exigeant pas le versement de redevances vous autorisant à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de l’Agence, s’ils sont disponibles, (les “Marques Autorisées”) aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et le présent Site. Exception faite de la licence limitée vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées qui vous est accordée en vertu du présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser des marques de commerce ou marques de service (les “Marques”) pour quelque raison que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Agence.
(b) Vous reconnaissez que tous les droits à l’endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du Site Web de l’Agence (les “Pages Web”) et la présentation des Pages Web appartiennent à l’Agence ou aux tiers. Vous ne devez en aucun temps, soit directement soit indirectement, contester ou violer ces droits.
(c) Si vous établissez un lien avec le présent Site, votre site Web :
• ne peut permettre de créer des cadres devant servir à entourer toute partie du présent Site ni d’utiliser d’autres techniques qui modifient l’aspect visuel du présent Site;
• ne peut laisser entendre que l’Agence vous recommande ou recommande vos produits ou services;
• ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et l’Agence sans le consentement écrit préalable de l’Agence;
• ne peut représenter faussement votre relation avec l’Agence ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard des Services de l’Agence; et
• ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant et il doit convenir à tous les groupes d’âge.
(d) L’Agence n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu apparaissant sur votre site Web;
(e) L’Agence peut en tout temps, à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées et votre droit d’établir un lien avec le présent Site, avec ou sans motif. Si l’Agence exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens au présent Site et cesser d’utiliser les Marques Autorisées.;
L’Agence peut modifier les Modalités et Conditions en tout temps. Vous convenez de respecter les présentes Conditions applicables aux liens ainsi que les autres modalités légales affichées sur le présent Site, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre.
8. Respect de la Politique de confidentialité
Vous convenez de respecter la Politique de confidentialité de l’Agence, incorporée aux présentes Modalités et Conditions et en faisant partie.
9. Clause de non-responsabilité
Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site ou le Contenu ou que vous vous y fiez, à vos propres risques. L’Agence ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site ou le Contenu, y compris en ce qui a trait à l’information fournie par des conseillers juridiques et autres conseillers, le tout vous étant fourni « TEL QUEL”. L’AGENCE REJETTE EXPRESSÉMENT LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT D’UNE LOI OU AUTREMENT EN VERTU DU DROIT OU ENCORE D’UN MARCHÉ OU DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES. WORKOPOLIS NE GARANTIT PAS QUE CE SITE CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’information fournie sur le présent Site ne doit servir qu’à des fins informatives générales uniquement. L’information fournie sur le Site avec une légende, l’identification d’une source bibliographique ou tout autre type d’identifiant de tiers est fournie par les tiers selon une base « tel quel” et l’Agence ne révise pas cette information. L’Agence et ses tiers consultants ne garantissent pas la véracité, l’exactitude et l’intégralité de cette information. Aucune relation d’avocat-client, de conseiller, de fiduciaire ou autre n’est créée par suite de l’accès ou l’utilisation de ce Site.
Étant donné qu’il est difficile de procéder à l’authentification des utilisateurs sur Internet, l’Agence ne peut confirmer et ne confirme pas que les utilisateurs sont vraiment ce qu’ils prétendent être. Étant donné que nous ne participons pas et ne pouvons participer aux échanges entre utilisateurs ni ne contrôlons le comportement des participants à ce Site, advenant qu’un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez l’Agence (de même que nos agents et employés) de toutes les réclamations, demandes et dommages de quelque type et nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de tels litiges ou qui y sont de quelque manière que ce soit liés.
L’Agence n’est pas tenue en vertu de la loi de contrôler et, de façon générale, ne contrôle pas le Contenu fourni par d’autres utilisateurs et qui est offert par l’entremise du Site. De par sa nature, l’information fournie par d’autres peut être offensante, préjudiciable ou inexacte, et, dans certains cas, elle sera légendée de façon incorrecte ou trompeuse. L’Agence ne garantit pas la sincérité, la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’intégralité du Contenu, et elle ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la sincérité, la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’intégralité du Contenu ou quant aux résultats devant être obtenus suite à l’utilisation du même Contenu. Vous utilisez le Site et le Contenu à vos propres risques. Des modifications sont périodiquement apportées au présent Site et peuvent y être apportées en tout temps.
Le présent Site renferme des documents, des données et de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers, y compris du contenu développé par des sociétés indépendantes, des annonces et du contenu fourni par les utilisateurs. Vous convenez que l’Agence ne peut en aucun cas assumer de responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard de ce matériel, de ces données ou de cette information fournis par des tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que :
Destinations touristiques. Bien que la plupart des voyages, incluant les voyages internationaux, soient conclus sans incident, voyager vers certaines destinations pourraient impliquer plus de risques qu’ailleurs. L’agence exhorte les passagers à réviser les interdictions, les avertissements, les annonces et les avis à l’intention des voyageurs émis par Affaires étrangères Canada & Affaires consulaires Canada avant de planifier un voyage à l’étranger. Vous pouvez trouver l’information relative aux conditions dans plusieurs pays et au niveau de risque relatif au voyage vers des destinations étrangères particulières sur www.fac-aec.gc.ca, www.voyage.gc.ca, www.tc.gc.ca, www.catsa-acsta.gc.ca, www.cta-otc.gc.ca, www.hc-sc.gc.ca, et www.cbsa-asfc.gc.ca.
Exigences relatives aux visas. Il est de votre devoir d’obtenir les documents d’entrée nécessaires pour chaque destination que vous visiterez avant votre départ en vacances. Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, il est fortement recommandé de présenter un passeport canadien dû à la sécurité accrue partout dans le monde.
L’agence ne se tient responsable d’aucune décision de voyage, quelle que soit la raison, que vous prenez suite à la consultation du présent Site.
10. Responsabilité limitée
VOUS CONVENEZ QUE L’AGENCE ET TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE PRÉSENT SITE NE SERONT PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE RECETTES), QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES DOCUMENTS, DE TOUT CONTENU FOURNI OU D’UN SITE WEB INTERCONNECTÉ D’UN TIERS OU QUI Y SONT RELIÉS, OU QUI DÉCOULENT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, LES DOCUMENTS, TOUT CONTENU FOURNI OU TOUT SITE WEB INTERCONNECTÉ D’UN TIERS OU D’Y AVOIR ACCÈS, MÊME SI L’AGENCE OU CE TIERS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE. Dans tous les cas, vous convenez que la responsabilité totale de l’agence à l’égard de tels dommages sera limitée à 100 $.
Les limitations de responsabilité ainsi que les dénis compris dans les présentes Modalités et Conditions s’appliquent quelle que soit la forme de l’action, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, de la responsabilité civile, d’un délit, d’un quasi-délit, de la responsabilité stricte, de la négligence ou autre délit, et restent en vigueur malgré une ou des inexécutions d’obligations fondamentales, un manquement à l’objet essentiel du contrat ou un manquement relié à un recours exclusif.
11. Indemnisation
Vous convenez de défendre et d’indemniser l’agence, ses affiliés, ainsi que chacun de leurs officiers, dirigeants, employés et agents, y compris tous les tiers mentionnés sur le présent Site, et de les tenir à couvert contre toutes réclamations, actions ou demandes, y compris, notamment, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, prétendument attribuables à votre utilisation du présent Site et du Contenu ou à votre violation des présentes Modalités et Conditions ou en découlant.
12. Droit applicable
Le présent Site est contrôlé, exploité et administré par l’agence à partir de ses bureaux situés au Canada. L’agence ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie que les documents qui se trouvent sur ce Site sont appropriés ou disponibles aux fins de son utilisation à des endroits situés à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au présent Site depuis l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales. Vous ne pouvez exporter le Contenu accessible par l’entremise du présent Site en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation. Les présentes Modalités et Conditions devront être interprétées et régies en vertu des lois en vigueur dans la province de [insérer la province de constitution de l’agence], sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois, sauf en cas d’interdiction en vertu des dispositions obligatoires des lois applicables dans votre territoire. Sauf en ce qui concerne toute question reliée à l’exécution des droits de propriété intellectuelle et à la protection des renseignements confidentiels, les parties conviennent que toute action, poursuite ou procédure qui découle des présentes Modalités et Conditions ou qui y est liée sera introduite à [insérer la ville du siège social de l’agence] en vertu de la section 13 ci-dessous. Chaque partie s’engage par la présente à se soumettre à la compétence des tribunaux de [insérer la province de constitution de l’agence] et à renoncer à toute objection fondée, sur le lieu d’une telle action, poursuite ou procédure. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Modalités et Conditions.
13. Arbitrage
Tous les litiges découlant des présentes Modalités et Conditions, de leur exécution, de leur violation, de leur application, de leur existence et de leur validité, y compris le défaut des parties de s’entendre à l’égard des questions prévues dans les présentes Modalités et Conditions et tous les points litigieux concernant les droits et les obligations des parties, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, même si seulement une des parties déclare qu’il y a différend, seront soumis à l’arbitrage obligatoire privé et confidentiel et réglés définitivement par un seul arbitre, arbitrage qui aura lieu à l’endroit spécifié dans la section 12 ci-dessus en anglais et qui sera régi par le droit de l’arbitrage en vigueur le cas échéant dans la province de [insérer la province de constitution de l’agence]. L’arbitre devra être une personne qui a reçu une formation juridique et possède de l’expérience dans le secteur de la technologie de l’information au Canada et qui est également indépendant de l’une ou l’autre des parties.
Malgré ce qui précède, chaque partie peut chercher à protéger les droits de propriété intellectuelle et l’information confidentielle au moyen d’injonctions ou autre mesure de redressement fondée sur l’équité par l’entremise des tribunaux.
14. Généralités
(i) Sauf tel qu’il est expressément prévu dans les modalités supplémentaires d’utilisation pour les zones spécifiques du Site, un avis juridique donné ou une entente supplémentaire, les présentes Modalités et Conditions constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et l’agence à l’égard de l’objet des présentes; ii) toute cause d’action ou que vous pouvez avoir à l’égard de votre utilisation de ce Site ou qui est visée par les présentes Modalités et Conditions doit être introduite au plus tard deux (2) ans après que survienne cette réclamation ou cause d’action; iii) si pour une raison quelconque un tribunal compétent détermine que l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions ou toute partie de celles-ci est inopposable, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise de manière à donner effet à l’intention des présentes Modalités et Conditions, et le reste des présentes Modalités et Conditions demeureront en vigueur; iv) la relation entre les parties est une relation uniquement d’entrepreneurs indépendants et aucune des parties n’est habilitée à agir pour le compte de l’autre partie ni à la lier; v) toute renonciation à l’égard d’une violation ou d’un cas de défaut en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute autre violation ou de tout autre cas de défaut; vi) les présentes Modalités et Conditions ne peuvent être modifiées que si la version ainsi modifiée des présentes Modalités et Conditions est affichée sur cette page.
15. Modalités et Conditions supplémentaires.
Certaines zones de ce Site peuvent être assujetties à des Modalités et Conditions supplémentaires. En utilisant ces zones ou toute partie de celles-ci, vous convenez d’être lié par les Modalités et Conditions supplémentaires applicables à ces zones.
Veuillez lire attentivement les modalités avant d’utiliser le présent Site.
Dernière mise à jour le [insérer la date]
Le présent site Web (le "Site") est fourni par [Insérer le nom de l’agence] ("l’Agence"), sous réserve de votre acceptation des modalités et conditions énoncées ci-dessous (les "Modalités et Conditions"). En accédant à des messages, de l’information, des données, du texte, un logiciel, des images ou d’autres documents du présent Site (les "Documents") et en les utilisant ou téléchargeant, et en envoyant des messages, de l’information, des données, du texte, un logiciel, des images ou d’autres documents au présent Site (le “Contenu”), vous convenez en votre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez d’accepter et de respecter les présentes Modalités et Conditions pour chaque utilisation et chaque visite que vous faites de ce Site. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Modalités et Conditions, vous ne devriez pas utiliser ce Site ni télécharger ou utiliser le Contenu de ce Site. Les présentes Modalités et Conditions s’appliquent exclusivement à votre accès à ce Site et à l’utilisation que vous en faites et ne modifient pas les modalités ou conditions de toute autre entente que vous avez conclue auprès de l’Agence. En cas d’incompatibilité entre les Modalités et Conditions et toute autre entente que vous avez conclus avec l’Agence, cette autre entente prévaudra, mais uniquement dans la mesure d’une telle incompatibilité.
1. Modifications aux Modalités et Conditions
L’Agence a le droit, à son entière discrétion, d’augmenter, de retirer, de modifier, ou d’autrement changer toute partie des présentes Modalités et Conditions, y compris la Politique de confidentialité, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis en est donné sur le présent Site. Veuillez vérifier les présentes Modalités et Conditions fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour en vous référant à la date de la “Dernière mise à jour” indiquée en haut du présent document. Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez cesser d’utiliser le présent Site immédiatement. Votre utilisation continue de ce Site ou le téléchargement ou l’utilisation du Contenu de ce Site après que de telles modifications ont été annoncées constituera votre acceptation de ces mêmes modifications.
2. Modifications au Site
L’Agence peut mettre fin à tout aspect de ce Site ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris (i) modifier la disponibilité de l’une ou l’autre de ses caractéristiques, en tout temps, sans avis ni responsabilité; (ii) modifier les frais ou charges d’utilisation dudit Site, y compris établir des frais ou charges nouveaux ou accrus pour l’utilisation du Site ou pour tout autre service relié au Site (les “Services”) ou de l’une ou l’autre des fonctions assurées par ces Services; (iii) retirer, augmenter, modifier ou autrement changer le Contenu sur ce Site ou à partir de ce dernier; ou (iv) imposer des limites à l’endroit de certaines fonctions et de certains Services ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité du présent Site sans avis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit. L’Agence se réserve le droit, sans y être tenue, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie du présent Site, à tout moment, sans avis.
3. Utilisations permises et interdites
Le présent Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales par des particuliers à la recherche de renseignements de voyage. Vous convenez de n’utiliser le Site que dans le but d’envoyer des Documents et de recevoir du Contenu propre aux fins du Site.
Sous réserve des présentes Modalités et Conditions, l’Agence vous accorde un droit non exclusif, incessible et limité d’accéder à ce Site et au Contenu qu’il renferme, de les utiliser et de les visionner, uniquement à vos propres fins personnelles ou aux fins internes de votre entreprise, pourvu, toutefois, que vous vous absteniez, ni ne permettez à d’autres, directement ou indirectement : i) de retirer, de toute copie du Contenu téléchargée, les avis de droits d’auteur ou autres droits de propriété contenus dans le Contenu; ii) de vendre, de reproduire, de modifier ou de tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit ou de les reproduire ou encore de les afficher, de les exécuter ou de les distribuer publiquement ou d’autrement les utiliser à toutes fins publiques ou commerciales, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sur un autre site Web; iii) de transférer le Contenu à une autre personne sans le consentement écrit de l’Agence; iv) d’imprimer ou de copier l’un des HTML ou autres programmes informatiques accessibles à partir de ce Site; v) v) d’utiliser ce Site d’une manière qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou abîmer ce Site; vi) d’entraver la sécurité ou d’autrement abuser de ce Site ou des Services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés à ce Site ou à des sites du même groupe ou des sites interconnectés ou accessibles par l’entremise de ces derniers; vii) de perturber ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance de ce Site ou de sites du même groupe ou de sites interconnectés par une autre personne; viii) de charger, d’afficher ou d’autrement transmettre sur ce Site tout Document qui aurait un effet négatif sur le fonctionnement du Site, y compris, notamment, des virus informatiques, des chevaux de Troie, vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructifs, ou qui placent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de ce Site; ix) d’utiliser un robot ou autre programme ou dispositif automatique, ou des procédés manuels dans le but de surveiller, de copier ou de résumer l’information provenant de ce Site ou du Contenu, en totalité ou en partie, ou d’autrement en extraire cette information; x) d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou autre information d’une autre personne sans l’autorisation écrite préalable de Workopolis; xi) de créer ou d’utiliser une fausse identité sur ce Site; xii) de tenter d’obtenir l’accès non autorisé à ce Site ou à des parties de ce Site qui ne sont pas d’accès général; xiii) de transmettre sur ce Site, de transmettre vers ce Site ou à partir de ce Site du pourriel, des chaînes de lettres, ou tout autre type d’envoi de courrier électronique en masse non sollicité; xiv) de récolter ou d’autrement recueillir de l’information sur d’autres personnes, à l’exception des fins déclarées à l’égard de ce Site, y compris des adresses de courrier électronique, sans leur consentement; ou xv) d’enregistrer une adresse de courrier électronique dont vous n’êtes pas propriétaire ou dont vous n’êtes pas expressément autorisé par le propriétaire à enregistrer.
Vous pouvez afficher certains Documents sur le Site. Toutefois, vous ne pouvez afficher des Documents que pour les fins légales et déclarées de ce Site. Vous convenez, lorsque vous affichez des Documents, de vous abstenir ou de ne pas permettre à d’autres, directement ou indirectement : i) d’afficher de l’information incomplète, fausse ou erronée; ii) d’afficher de l’information portant sur une franchise, une vente pyramidale, l’« adhésion à un club”, un contrat de distribution ou un contrat de représentation aux fins de vente ou autre occasion d’affaires qui nécessite le versement d’un paiement d’avance ou de paiements périodiques ou qui nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents; iii) de supprimer ou de réviser tout matériel publié par une autre personne ou entité; iv) d’afficher ou de transmettre un Document qui est illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou délictueux, ou des documents qui violent le droit d’auteur, la marque de commerce, les secrets commerciaux, la vie privée ou autre droit de propriété d’un tiers ou qui constituent une infraction criminelle, qui engagent la responsabilité civile ou violent toute loi applicable; v) d’usurper l’identité d’une personne ou entité De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable des mesures et des communications prises ou transmises dans le cadre de votre utilisation du présent Site, et que vous vous conformerez à toutes les lois qui s’appliquent ou peuvent s’appliquer à votre utilisation de ce Site ou aux activités que vous y menez ou à l’égard des Documents et du Contenu. L’Agence enquêtera sur les cas possibles de telles violations et peut demander l’intervention des autorités chargées de l’application de la loi, et collaborer avec celles-ci, dans le but d’engager des poursuites judiciaires contre les utilisateurs pouvant être impliqués dans de tels cas de violations.
L’Agence se réserve en tout temps le droit de divulguer tout Document que vous avez fourni dans la mesure nécessaire pour satisfaire à toute loi, à toute réglementation ou à toute demande gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de retirer tout Document, en totalité ou en partie, qui, selon l’Agence, à son entière discrétion, est inacceptable ou en violation des présentes Modalités et Conditions.
4. Enregistrement et mot de passe
Là où le présent Site vous accorde le droit d’ouvrir une session, il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre information d’enregistrement et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes les utilisations faites de votre enregistrement, que vous les ayez ou non autorisées. Vous convenez d’aviser immédiatement l’Agence de toute utilisation non autorisée de votre enregistrement ou de votre mot de passe.
5. Droits de propriété
Licence limitée et droit d’auteur.Le présent Site, y compris tout le Contenu, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions de traités tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur, à l’échelle internationale, dans l’utilisation que vous faites de ce Site et d’empêcher toute duplication non autorisée du Contenu. Sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, l’Agence ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite en vertu de tout droit de propriété intellectuelle; y compris en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur, d’un secret commercial ou d’une information confidentielle, de l’Agence.
Marques de commerce. Les marques de services, les dénominations sociales et les logos utilisés sur le présent Site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de l’Agence. Ces marques de services, dénominations sociales et logos de l’Agence ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’Agence. D’autres marques de services et dénominations sociales mentionnées sur le présent Site peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Droits réservés.Les Services, les méthodes et les procédés de l’Agence peuvent être visés par un ou plusieurs brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle prévus en vertu de la loi, et sont assujettis au secret commercial ainsi qu’à d’autres droits de propriété. L’Agence se réserve la totalité de ces droits.
Logiciel. Tout logiciel, y compris un logiciel pour calculateur, de même que les fichiers, les images générées par un tel logiciel, les codes et les données qui accompagnent ce logiciel (“Logiciel”), utilisés ou accessibles par l’entremise du présent Site est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de l’Agence ou de ses concédants de licence. À moins que cela ne soit prévu ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel de façon non exclusive pour les fins expressément énoncées sur le présent Site. Sauf tel que le permet la loi, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à d’autres fins ou essais de déchiffrage, de décompilation, de désassemblage ou d’ingénierie inverse de tout Logiciel qui compose le Site ou en constitue une partie de quelque façon que ce soit.
6. Liens et Contenu développé par des sociétés indépendantes
Le Site intègre des liens vers des sites Web appartenant à des tiers. L’Agence ne fournit ces liens que par souci de commodité. Ces sites interconnectés ne sont pas nécessairement sous l’autorité de l’Agence. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez le Site de l’Agence. Si vous décidez de visiter un site interconnecté, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre des virus et d’autres éléments destructeurs.
L’Agence n’est pas responsable du Contenu d’une telle page interconnectée ni de toute autre page échappant à son autorité. L’Agence ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie concernant des sites Web interconnectés, l’information qui y apparaît ou l’un des produits ou services qui y sont décrits ni ne les endosse. La présence de liens n’indique pas que l’Agence commandite, endosse ou est légalement autorisée à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur affiché sur les liens ou accessible par l’entremise de ceux-ci, ni qu’elle y est affiliée ou associée, ou qu’un site interconnecté est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, un logo ou un symbole de droit d’auteur de l’Agence.
7. Entente de liaison
L’Agence se réjouit de la présence de liens vers sa page d’accueil Web sur Internet. Si vous désirez établir un lien avec le présent Site, vous pouvez le faire à condition de consentir aux conditions applicables aux liens (les “Conditions applicables aux liens”) décrites ci-dessous. En établissant un tel lien avec le présent Site, vous serez réputé avoir accepté ces Conditions applicables aux liens :
(a) Si vous établissez un lien avec le présent Site, l’Agence vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et n’exigeant pas le versement de redevances vous autorisant à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de l’Agence, s’ils sont disponibles, (les “Marques Autorisées”) aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et le présent Site. Exception faite de la licence limitée vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées qui vous est accordée en vertu du présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser des marques de commerce ou marques de service (les “Marques”) pour quelque raison que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’Agence.
(b) Vous reconnaissez que tous les droits à l’endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du Site Web de l’Agence (les “Pages Web”) et la présentation des Pages Web appartiennent à l’Agence ou aux tiers. Vous ne devez en aucun temps, soit directement soit indirectement, contester ou violer ces droits.
(c) Si vous établissez un lien avec le présent Site, votre site Web :
• ne peut permettre de créer des cadres devant servir à entourer toute partie du présent Site ni d’utiliser d’autres techniques qui modifient l’aspect visuel du présent Site;
• ne peut laisser entendre que l’Agence vous recommande ou recommande vos produits ou services;
• ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et l’Agence sans le consentement écrit préalable de l’Agence;
• ne peut représenter faussement votre relation avec l’Agence ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard des Services de l’Agence; et
• ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant et il doit convenir à tous les groupes d’âge.
(d) L’Agence n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu apparaissant sur votre site Web;
(e) L’Agence peut en tout temps, à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées et votre droit d’établir un lien avec le présent Site, avec ou sans motif. Si l’Agence exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens au présent Site et cesser d’utiliser les Marques Autorisées.;
L’Agence peut modifier les Modalités et Conditions en tout temps. Vous convenez de respecter les présentes Conditions applicables aux liens ainsi que les autres modalités légales affichées sur le présent Site, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre.
8. Respect de la Politique de confidentialité
Vous convenez de respecter la Politique de confidentialité de l’Agence, incorporée aux présentes Modalités et Conditions et en faisant partie.
9. Clause de non-responsabilité
Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site ou le Contenu ou que vous vous y fiez, à vos propres risques. L’Agence ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site ou le Contenu, y compris en ce qui a trait à l’information fournie par des conseillers juridiques et autres conseillers, le tout vous étant fourni « TEL QUEL”. L’AGENCE REJETTE EXPRESSÉMENT LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT D’UNE LOI OU AUTREMENT EN VERTU DU DROIT OU ENCORE D’UN MARCHÉ OU DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES. WORKOPOLIS NE GARANTIT PAS QUE CE SITE CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREUR.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’information fournie sur le présent Site ne doit servir qu’à des fins informatives générales uniquement. L’information fournie sur le Site avec une légende, l’identification d’une source bibliographique ou tout autre type d’identifiant de tiers est fournie par les tiers selon une base « tel quel” et l’Agence ne révise pas cette information. L’Agence et ses tiers consultants ne garantissent pas la véracité, l’exactitude et l’intégralité de cette information. Aucune relation d’avocat-client, de conseiller, de fiduciaire ou autre n’est créée par suite de l’accès ou l’utilisation de ce Site.
Étant donné qu’il est difficile de procéder à l’authentification des utilisateurs sur Internet, l’Agence ne peut confirmer et ne confirme pas que les utilisateurs sont vraiment ce qu’ils prétendent être. Étant donné que nous ne participons pas et ne pouvons participer aux échanges entre utilisateurs ni ne contrôlons le comportement des participants à ce Site, advenant qu’un litige vous oppose à un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez l’Agence (de même que nos agents et employés) de toutes les réclamations, demandes et dommages de quelque type et nature que ce soit, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de tels litiges ou qui y sont de quelque manière que ce soit liés.
L’Agence n’est pas tenue en vertu de la loi de contrôler et, de façon générale, ne contrôle pas le Contenu fourni par d’autres utilisateurs et qui est offert par l’entremise du Site. De par sa nature, l’information fournie par d’autres peut être offensante, préjudiciable ou inexacte, et, dans certains cas, elle sera légendée de façon incorrecte ou trompeuse. L’Agence ne garantit pas la sincérité, la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’intégralité du Contenu, et elle ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la sincérité, la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’intégralité du Contenu ou quant aux résultats devant être obtenus suite à l’utilisation du même Contenu. Vous utilisez le Site et le Contenu à vos propres risques. Des modifications sont périodiquement apportées au présent Site et peuvent y être apportées en tout temps.
Le présent Site renferme des documents, des données et de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers, y compris du contenu développé par des sociétés indépendantes, des annonces et du contenu fourni par les utilisateurs. Vous convenez que l’Agence ne peut en aucun cas assumer de responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard de ce matériel, de ces données ou de cette information fournis par des tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que :
Destinations touristiques. Bien que la plupart des voyages, incluant les voyages internationaux, soient conclus sans incident, voyager vers certaines destinations pourraient impliquer plus de risques qu’ailleurs. L’agence exhorte les passagers à réviser les interdictions, les avertissements, les annonces et les avis à l’intention des voyageurs émis par Affaires étrangères Canada & Affaires consulaires Canada avant de planifier un voyage à l’étranger. Vous pouvez trouver l’information relative aux conditions dans plusieurs pays et au niveau de risque relatif au voyage vers des destinations étrangères particulières sur www.fac-aec.gc.ca, www.voyage.gc.ca, www.tc.gc.ca, www.catsa-acsta.gc.ca, www.cta-otc.gc.ca, www.hc-sc.gc.ca, et www.cbsa-asfc.gc.ca.
Exigences relatives aux visas. Il est de votre devoir d’obtenir les documents d’entrée nécessaires pour chaque destination que vous visiterez avant votre départ en vacances. Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, il est fortement recommandé de présenter un passeport canadien dû à la sécurité accrue partout dans le monde.
L’agence ne se tient responsable d’aucune décision de voyage, quelle que soit la raison, que vous prenez suite à la consultation du présent Site.
10. Responsabilité limitée
VOUS CONVENEZ QUE L’AGENCE ET TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE PRÉSENT SITE NE SERONT PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE RECETTES), QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES DOCUMENTS, DE TOUT CONTENU FOURNI OU D’UN SITE WEB INTERCONNECTÉ D’UN TIERS OU QUI Y SONT RELIÉS, OU QUI DÉCOULENT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, LES DOCUMENTS, TOUT CONTENU FOURNI OU TOUT SITE WEB INTERCONNECTÉ D’UN TIERS OU D’Y AVOIR ACCÈS, MÊME SI L’AGENCE OU CE TIERS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE. Dans tous les cas, vous convenez que la responsabilité totale de l’agence à l’égard de tels dommages sera limitée à 100 $.
Les limitations de responsabilité ainsi que les dénis compris dans les présentes Modalités et Conditions s’appliquent quelle que soit la forme de l’action, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une garantie, de la responsabilité civile, d’un délit, d’un quasi-délit, de la responsabilité stricte, de la négligence ou autre délit, et restent en vigueur malgré une ou des inexécutions d’obligations fondamentales, un manquement à l’objet essentiel du contrat ou un manquement relié à un recours exclusif.
11. Indemnisation
Vous convenez de défendre et d’indemniser l’agence, ses affiliés, ainsi que chacun de leurs officiers, dirigeants, employés et agents, y compris tous les tiers mentionnés sur le présent Site, et de les tenir à couvert contre toutes réclamations, actions ou demandes, y compris, notamment, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, prétendument attribuables à votre utilisation du présent Site et du Contenu ou à votre violation des présentes Modalités et Conditions ou en découlant.
12. Droit applicable
Le présent Site est contrôlé, exploité et administré par l’agence à partir de ses bureaux situés au Canada. L’agence ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie que les documents qui se trouvent sur ce Site sont appropriés ou disponibles aux fins de son utilisation à des endroits situés à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au présent Site depuis l’extérieur du Canada, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales. Vous ne pouvez exporter le Contenu accessible par l’entremise du présent Site en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation. Les présentes Modalités et Conditions devront être interprétées et régies en vertu des lois en vigueur dans la province de [insérer la province de constitution de l’agence], sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois, sauf en cas d’interdiction en vertu des dispositions obligatoires des lois applicables dans votre territoire. Sauf en ce qui concerne toute question reliée à l’exécution des droits de propriété intellectuelle et à la protection des renseignements confidentiels, les parties conviennent que toute action, poursuite ou procédure qui découle des présentes Modalités et Conditions ou qui y est liée sera introduite à [insérer la ville du siège social de l’agence] en vertu de la section 13 ci-dessous. Chaque partie s’engage par la présente à se soumettre à la compétence des tribunaux de [insérer la province de constitution de l’agence] et à renoncer à toute objection fondée, sur le lieu d’une telle action, poursuite ou procédure. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Modalités et Conditions.
13. Arbitrage
Tous les litiges découlant des présentes Modalités et Conditions, de leur exécution, de leur violation, de leur application, de leur existence et de leur validité, y compris le défaut des parties de s’entendre à l’égard des questions prévues dans les présentes Modalités et Conditions et tous les points litigieux concernant les droits et les obligations des parties, qui ne peuvent être résolus à l’amiable, même si seulement une des parties déclare qu’il y a différend, seront soumis à l’arbitrage obligatoire privé et confidentiel et réglés définitivement par un seul arbitre, arbitrage qui aura lieu à l’endroit spécifié dans la section 12 ci-dessus en anglais et qui sera régi par le droit de l’arbitrage en vigueur le cas échéant dans la province de [insérer la province de constitution de l’agence]. L’arbitre devra être une personne qui a reçu une formation juridique et possède de l’expérience dans le secteur de la technologie de l’information au Canada et qui est également indépendant de l’une ou l’autre des parties.
Malgré ce qui précède, chaque partie peut chercher à protéger les droits de propriété intellectuelle et l’information confidentielle au moyen d’injonctions ou autre mesure de redressement fondée sur l’équité par l’entremise des tribunaux.
14. Généralités
(i) Sauf tel qu’il est expressément prévu dans les modalités supplémentaires d’utilisation pour les zones spécifiques du Site, un avis juridique donné ou une entente supplémentaire, les présentes Modalités et Conditions constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et l’agence à l’égard de l’objet des présentes; ii) toute cause d’action ou que vous pouvez avoir à l’égard de votre utilisation de ce Site ou qui est visée par les présentes Modalités et Conditions doit être introduite au plus tard deux (2) ans après que survienne cette réclamation ou cause d’action; iii) si pour une raison quelconque un tribunal compétent détermine que l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions ou toute partie de celles-ci est inopposable, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise de manière à donner effet à l’intention des présentes Modalités et Conditions, et le reste des présentes Modalités et Conditions demeureront en vigueur; iv) la relation entre les parties est une relation uniquement d’entrepreneurs indépendants et aucune des parties n’est habilitée à agir pour le compte de l’autre partie ni à la lier; v) toute renonciation à l’égard d’une violation ou d’un cas de défaut en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute autre violation ou de tout autre cas de défaut; vi) les présentes Modalités et Conditions ne peuvent être modifiées que si la version ainsi modifiée des présentes Modalités et Conditions est affichée sur cette page.
15. Modalités et Conditions supplémentaires.
Certaines zones de ce Site peuvent être assujetties à des Modalités et Conditions supplémentaires. En utilisant ces zones ou toute partie de celles-ci, vous convenez d’être lié par les Modalités et Conditions supplémentaires applicables à ces zones.